Conditions générales à partir du 22/09/2022

GS3 architectes associés scrl

[Valable pour les missions commandées après le 22/09/2022]

Téléchargez notre modèle de de fiche d’informations légales destiné à rencontrer les exigences des articles III.74, III.76 et XIV.3 CDE

ANNEXE 1 aux Conditions générales – Tâches confiées à l’architecte (à télécharger, cocher et signer):

=> consulter les Conditions générales valables avant le 22/09/2022