GS3 architectes & PARTENAIRES srl

[Valable pour les missions commandées après le 01/03/2025]

Les adaptations concernent l’élargissement du champ d’expertise de GS3 au delà de l’architecture et les adaptations législatives sur les responsabilités contractuelles et extracontractuelles.

Téléchargez notre modèle de de fiche d’informations légales destiné à rencontrer les exigences des articles III.74, III.76 et XIV.3 CDE

ANNEXE 1 aux Conditions générales – Tâches confiées à l’architecte (à télécharger, cocher et signer):

=> consulter les Conditions générales valables du 18/09/2024 au 28/02/2025

=> consulter les Conditions générales valables du 22/09/2022 au 18/09/2024

=> consulter les Conditions générales valables avant le 22/09/2022