Conditions générales d’utilisation

(Les conditions ci-dessous sont également d’application dans nos courriels. Dans cas, il faut comprendre « courriel » en lieu et place de « site web »)

1. Généralité

Chaque visite du site web www.gs3.archi (et autres adresses renvoyant au même site : gs3.be, gs3.eu, gs3architectesassocies.wordpress.com, avec ou sans www)  et chaque utilisation des informations qui se trouvent sur ce site impliquent automatiquement et sans aucune réserve l’acceptation expresse des conditions générales ci-dessous dans leur intégralité de la part du visiteur et/ou de l’utilisateur.
Ces conditions peuvent être adaptées  à tout moment par GS3 Architectes Associés.

2. Droits intellectuels

Le site web www.gs3.archi, dans son ensemble et sous toutes ses formes et adresses, en ce compris toutes les parties qui le composent de quelque nature que ce soit (textes, photos, illustrations, éléments graphiques ou infographiques, logos…) sont susceptibles d’être protégées par les droits intellectuels tels que le droit d’auteur…
Sauf exception prévue dans la loi, l’utilisation du contenu de ce site, de quelque manière que ce soit, est strictement interdite. Par conséquent, la reproduction, la communication au public et l’utilisation du contenu de ce site,  pour quelque raison que ce soit, ne seront possible qu’après avoir obtenu l’autorisation explicite et écrite de la GS3 Architectes Associés et/ou de son administrateur délégué. 
L’acceptation de ces conditions générales ne pourra en aucun cas être interprétée comme une autorisation de reproduction ou de communication au public.

3. Responsabilité de GS3 Architectes Associés

L’information contenue sur ce site web a été établie soigneusement et en toute bonne foi. Le visiteur du site web de GS3Architectes Associés et/ou l’utilisateur des informations se trouvant sur ce site accepte(nt) explicitement par sa visite et/ou par l’utilisation des informations, qu’il n’invoquera et qu’il ne pourra invoquer ces informations contre GS3 Architectes Associés et/ou ses associés et/ou des tiers quelle que soit la cause et/ou l’objet.L’utilisation de cette information tombe sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur. GS3 Architectes Associés ne pourra être tenue pour responsable, à l’égard de l’utilisateur ou de n’importe quel tiers, des préjudices, directs ou indirects, résultant de cette utilisation.

4. Liens

Liens vers d’autres sites internet : si le site web www.gs3.archi, dans son ensemble et sous toutes ses formes et adresses, contient des liens vers d’autres sites internet, GS3 Architectes Associés ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites en question et/ou des liens qui figureraient sur les sites en question.

5. Virus

GS3 Architectes Associés garantit qu’elle a effectué les contrôles nécessaires concernant toutes les données du site afin de détecter les virus connus à ce jour. GS3 Architectes Associés n’est pas tenue par une obligation de résultat et conseille à chaque visiteur d’effectuer lui-même un scanning pour détecter la présence d’éventuels virus. GS3 Architectes Associés ne pourra être tenue responsable des préjudices directs ou indirects engendrés par la visite de son site web à l’égard du visiteur ou de n’importe quel tiers.

6. Protection de la vie privée

GS3 Architectes Associés n’est pas tenue par une obligation de résultat mais elle prend les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour la protection des données privées contre une destruction, un vol, une perte, une modification fortuite ou illicite et contre tout autre accès ou traitement illicite.Conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, le visiteur ou l’utilisateur a un droit de regard et de rectification de données traitées ainsi que la possibilité de consulter le registre public. A cette fin, il doit envoyer une lettre recommandée au siège de GS3 Architectes Associés.

7. Législation applicable et tribunal compétent

Toutes les parties de ce site sont régies par le droit belge.Seuls les Cours et Tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles seront compétents pour trancher tout litige en ce qui concerne le site web de GS3 Architectes Associés, le contenu de ce site, les informations contenues sur ce site,  les sites web ou les pages internet qui sont liées à ce site  ainsi que l’utilisation que les visiteurs ou n’importe quel tiers ferait de ce site.