RGPD

APPLICATION DU RGPD – APPLICABLE UNIQUEMENT EN CAS DE COMMANDE VALIDÉE PAR EMAIL !

Lettre d’information standardisée à envoyer

aux clients consommateurs en cas de contrat à distance

en application des articles XIV.27, § 1er, 8° et XIV.39, § 1er, 7 ° C.D.E.

Madame, Monsieur,

Nous vous informons que vous avez le droit de vous rétracter du contrat qui nous lie. Vous disposez pour ce faire d’un délai qui expire 14 jours après celui où le contrat a été conclu. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, soit par lettre envoyée par la poste à l’adresse suivante GS3.archi, Boulevard des Invalides 81 à 1160 Auderghem, soit par courrier électronique à l’adresse suivante restractation@gs3archi.be.

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation que nous annexons à la présente, mais ce n’est pas obligatoire.

Vous pouvez également remplir et nous transmettre le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté via notre site internet [adresse du site internet]. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple par courriel).

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de 14 jours.

En cas de rétractation de votre part :

  • D’une part, nous vous rembourserons tous les paiements que nous aurions reçus de vous avant d’entamer notre mission, sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard 14 jours à compter de celui où nous aurons été informés de votre décision de vous rétracter ;

  • D’autre part, si vous avez demandé d’entamer nos prestations de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel au travail qui a été fourni jusqu’au moment où vous nous aurez informés de votre rétractation, par rapport à l’ensemble des prestations prévues par le contrat.

Nous vous prions de croire en l’assurance de nos sentiments les meilleurs.

Pour GS3 architectes associés, Vincent Dehon – Adm. Del.

Modèle de formulaire de rétractation ODT

Modèle de formulaire de rétractation DOCX

Modèle de formulaire de rétractation PDF