Liberté de panorama et droits d’auteur

Une oeuvre architecturale dès lors qu’elle s’érige dans l’espace public appartient au panorama dans lequel elle s’intègre (plus ou moins) et donc libre de droits à l’image…

http://m.levif.be/actualite/belgique/adoption-de-la-liberte-de-panorama/article-normal-513309.html

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