R comme … RÉGULARISATION

façadesl

Régularisation d’une infraction urbanistique !

↵Retour

Plus de 70% des immeubles en Région de Bruxelles-Capitale seraient grevés d’au moins une infraction urbanistique ?

PRINCIPALEMENT

> La division d’immeuble sans permis (unifamiliale devenue maison de rapport …)
> Le changement d’affectation sans permis (atelier, grenier, … devenu logement)
> L’annexe en intérieur d’îlot construite sans permis.
> Le non-respect du permis accordé.

QUAND EST-CE UN PROBLÈME ?

> Lors de la vente d’un bien immobilier;
> Ou lors de l’acquisition d’un bien immobilier;
> Lors d’une demande de permis pour rénover, transformer, étendre un bien;
> Lors du constat d’infraction par l’autorité.

Il vous faudra alors introduire et obtenir un permis d’urbanisme dit de régularisation des infractions !

NOUS NOUS CHARGEONS DE TOUT POUR UN PRIX FIXE

> La recherche de la situation de droit;
> la recherche des plans antérieurs aux archives;
> les prises de mesure sur site;
> le dessin des plans, la rédaction des formulaires de permis d’urbanisme;
> l’assemblage du dossier et sa reproduction dans le nombre d’exemplaires exigés;
> le dépôt de la demande à l’administration;
> remplir les déclarations PEB ( les Performances Énergétiques du Bâtiment);
> négocier avec les communes;
> vous représenter à la commission de concertation;
> enfin vous accompagner tout au long de la procédure, jusqu’à l’obtention du permis.

NOUS VOUS OFFRONS EGALEMENT

> certificat PEB;
> démarche liée à la précadastration à l’AGDP (demande du numéro de référence lié au plan de délimitation);
> calcul des tantièmes et rapport motivé à joindre à l’acte de base.

NOUS OFFRONS LE JUSTE RAPPORT SERVICE/PRIX !

> Notre méthode est votre garantie pour obtenir le maximum possible !
> des offres sans surprise, détaillées, claires et ajustées à chaque situation !
> un personnel qualifié et aguerri aux règlements d’urbanisme et procédures !
> une excellente réputation auprès des administrations !
> des contacts privilégiés au sein des administrations !

N’oubliez jamais qu’en matière de régularisation d’infraction(s) urbanistique(s),
c’est le résultat qui compte !

↵Retour

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s