Une mission dite « complète d’architecte » est composée des étapes et tâches suivantes :

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PARTIE ADMINISTRATIVE


Études préliminaires (PRE)

  • Les études préliminaires ont pour objet de proposer une solution d’ensemble aux attentes du maître d’ouvrage, traduisant les éléments majeurs du programme, et de vérifier l’adéquation du budget à ce programme.
  • L’architecte analyse le programme, visite les lieux, prend connaissance des données techniques, juridiques et financières qui lui sont communiquées par le maître d’ouvrage. A cette occasion, il émet toutes les observations et propositions qui lui semblent utiles.
  • Il établit les plans des niveaux significatifs et, éventuellement, certains détails et croquis permettant d’exprimer la volumétrie d’ensemble. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle maximale de 1/500e

Avant-projet sommaire (APS)

  • Les études d’avant-projet ne sont menées qu’après avoir vérifié, lors des études préliminaires, l’adéquation du budget au programme défini par le maître d’ouvrage.
  • L’architecte précise la conception générale en plan et en volume, propose les dispositions techniques qui lui semblent les mieux à même de répondre au programme. Il arrête les dimensions principales de l’ouvrage ainsi que son aspect général. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle maximale de 1/200e, avec éventuellement certains détails significatifs à l’échelle de 1/100e.
  • Il établit une estimation provisoire du coût prévisionnel des travaux et le calendrier prévisible de sa réalisation.

Avant-projet détaillé (APD)

  • L’architecte arrête en plans, coupes et façades les dimensions de l’ouvrage, précise son aspect, justifie les solutions techniques retenues, détermine les surfaces détaillées de tous les éléments du programme et établit la notice descriptive précisant la nature des matériaux. Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle de 1/100e ou à l’échelle de 1/50e en fonction de la taille du projet.
  • L’architecte se prononce sur l’adéquation entre l’enveloppe financière indiquée par le maître d’ouvrage à la signature du contrat et le coût qu’il estime nécessaire à la réalisation de l’opération.

Permis d’urbanisme (PU)

  • L’architecte établit les documents graphiques et pièces écrites de sa compétence, nécessaires à la constitution du dossier de demande de permis d’urbanisme suivant la réglementation en vigueur, notamment : plan d’implantation à l’échelle de 1/200e, plans des niveaux, coupes et façades à l’échelle de 1/50e. Ces échelles peuvent être adaptées en fonction des dimensions du projet. La constitution du dossier SIAMU, formulaire de demande, formulaire statistique. Il communique également les éléments nécessaire à la déclaration PEB au conseiller PEB choisi par le maître de l’ouvrage.
  • Il assiste le maître d’ouvrage pour la constitution du dossier administratif. Le maître d’ouvrage signe tous les documents nécessaires, y compris les pièces graphiques : cette formalité vaut approbation par lui du dossier d’avant-projet.
  • Postérieurement au dépôt du permis d’urbanisme, et à sa demande, l’architecte assiste le maître d’ouvrage dans ses rapports avec les administrations. Le maître d’ouvrage informe l’architecte de toutes correspondances avec l’administration. Dès réception du permis d’urbanisme, il transmet à l’architecte copie de la délivrance et de ses annexes, et procède à l’affichage réglementaire sur le terrain.

PARTIE CHANTIER

Dossier d’exécution (DCE)

  • L’architecte précise par des plans, coupes, et élévations les formes des différents éléments de la construction, la nature et les caractéristiques des matériaux et les conditions de leur mise en œuvre. Il décrit les ouvrages et établit les plans de repérage nécessaires à la compréhension du projet.
  • L’architecte établit le descriptif des travaux, ce document peut prendre différentes formes en fonction de l’importance et de la complexité du projet.
    Le niveau de définition correspond généralement à des documents graphiques établis à l’échelle maximale de 1/50e avec tous les détails significatifs de conception architecturale aux échelles appropriées.

Consultation des entreprises

  • Le maître d’ouvrage décide de faire appel ou non à la concurrence entre les entreprises. Il examine avec l’architecte les modalités de réalisation de l’ouvrage, et décide du mode de consultation des entrepreneurs (entreprises séparées, groupement d’entreprises, ou entreprise générale). La dévolution des marchés de travaux par corps d’état séparés, rend nécessaire une mission complémentaire coordination confiée ou non à l’architecte du projet.
  • Le maître d’ouvrage dresse, avec l’aide de l’architecte, la liste des entreprises à consulter. L’architecte rassemble les éléments du projet nécessaires à la consultation permettant aux entrepreneurs consultés d’apprécier la nature, la quantité, la qualité et les limites de leurs prestations et d’établir leurs offres.
  • L’architecte assiste le maître d’ouvrage pour l’établissement des pièces complémentaires administratives accompagnant le projet et constituant le dossier de consultation: cahier des clauses administratives particulières, formulaire d’offre ou modèle de contrat d’entreprise, liste des documents contractuels avec leur ordre de priorité…
  • Le maître d’ouvrage approuve le dossier de consultation et le fournit aux entreprises consultées. Sauf stipulation contraire, les frais de reproduction des dossiers de consultation destinés aux entreprises ne sont pas à la charge de l’architecte.
  • L’architecte assiste le maître d’ouvrage lors du dépouillement des offres des entreprises, procède à leur analyse comparative, établit son rapport, propose au maître d’ouvrage la liste des entreprises à retenir et met au point les pièces constitutives du ou des marché(s) de travaux. Le maître d’ouvrage s’assure de la bonne situation financière et juridique de l’entrepreneur susceptible d’être retenu pour réaliser tout ou partie des travaux.
    Le maître d’ouvrage et l’entrepreneur retenu par lui signent les pièces du marché et les éventuels avenants.
  • Le maître d’ouvrage convient avec l’architecte de la date d’ouverture du chantier, signe et transmet à l’autorité compétente le formulaire de début de chantier. Sauf stipulation contraire, les frais de reproduction des dossiers « Marché » destinés aux entreprises ne sont pas à la charge de l’architecte.
  • Lorsque les études d’exécution sont partiellement ou intégralement réalisées par les entreprises ou par d’autres intervenants, dont les partenaires de la maîtrise d’œuvre, l’architecte en examine la conformité au projet de conception générale qu’il a établi, et approuve les documents (fiches techniques, plans et spécifications) si les dispositions de son projet sont respectées. L’approbation de l’architecte ne dégage pas l’entreprise de sa propre responsabilité.

Chantier

  • Le maître d’ouvrage, après s’être assuré de son droit à construire et de la levée de toute contrainte qui pourrait s’opposer à l’intervention de l’entrepreneur sur le site, signe l’ordre de service ordonnant l’ouverture du chantier. Il signe également les éventuels avenants aux marchés de travaux. L’architecte organise et dirige les réunions de chantier et en rédige les comptes rendus, qu’il diffuse à tous les intéressés, vérifie l’avancement des travaux et leur conformité avec les pièces du marché, vérifie les états d’avancement. Le maître d’ouvrage formule, sous huitaine, ses observations sur les comptes rendus de chantier, s’oblige à régler l’entrepreneur dans le respect des conditions du marché, et à informer l’architecte de tout versement qu’il effectue. Il s’interdit de donner directement des ordres à l’entrepreneur ou de lui imposer des choix de techniques ou de matériaux. Dans le cas contraire, il assume les conséquences éventuellement dommageables de son immixtion. L’architecte n’est pas tenu à une présence constante sur le chantier.
    Sauf disposition particulière ou mission complémentaire, la fréquence moyenne des visites de l’architecte est hebdomadaire. Pour la réalisation de l’ouvrage, la mission de l’architecte est distincte et indépendante de celle de l’entrepreneur, à qui il incombe notamment de :

    • réaliser les travaux dans le respect des Règles de l’Art, des Documents Techniques et des normes en vigueur
    • respecter le contenu des documents graphiques et écrits qui lui sont fournis par l’architecte ou, plus généralement, par l’équipe de maîtrise d’œuvre
    • respecter les prescriptions techniques.
    • conduire et surveiller l’exécution des travaux
    • respecter les coûts et les délais d’exécution indiqués dans son marché
    • respecter les règles d’hygiène et de sécurité aussi bien à l’égard des intervenants sur le chantier qu’à celui des tiers.
  • Tout manquement constaté de l’entrepreneur à ses obligations, repris dans les comptes-rendus de chantier de l’architecte, fait, si nécessaire, l’objet d’une mise en demeure par le maître d’ouvrage.
  • La réception provisoire des ouvrages intervient à la demande de la partie la plus diligente. Elle est prononcée par le maître d’ouvrage, avec ou sans réserve, et constitue la date de départ des délais des responsabilités et des garanties légales.
  • L’architecte assiste le maître d’ouvrage durant les opérations de réception des travaux :
    • il organise une visite contradictoire des travaux en vue de leur réception
    • il rédige les procès-verbaux et la liste des réserves éventuellement formulées par le maître d’ouvrage.
  • Postérieurement à cette réception :
    • l’architecte suit le déroulement des levées de réserves
    • il constate, à la date prévue, la levée des réserves en présence du maître d’ouvrage et de l’entrepreneur.
  • Après la réception, qu’elle soit formelle ou tacite, le maître d’ouvrage transmet la déclaration d’achèvement Des travaux aux administrations. (urbanisme et cadastre).
    Conformément au code civil, la réception définitive des travaux a lieu entre 6 mois et 1 an après la réception définitive selon les modalités reprises au contrat d’entreprise.

MISSIONS COMPLÉMENTAIRES

La mission normale de l’architecte est celle décrite ci-dessus : le maître d’ouvrage peut décider
de la compléter la mission légale de l’architecte par des missions complémentaires.

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